J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0400706A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer « alinéas a, b, i, k, m et o » par « alinéas a, b, h, i, k, m et o ».Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la première et la deuxième colonne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 18Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
chef du bureau de la modernisation
de la réglementation financière,
B. Taiclet